Vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 30 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de services numériques proposés sur Swappr (ci-après le « Service »), édités sous la dénomination commerciale Swappr (ci-après « l'Éditeur »). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation. En passant commande, le client (ci-après le « Client ») accepte les CGV en vigueur à la date de la commande.

1. Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toute commande d'abonnement, d'add-on NSFW, de recharge de crédits ou de tout autre produit numérique commercialisé sur le Service. Les règles d'utilisation du Service figurent dans les CGU.

L'Éditeur commercialise le Service sous la marque Swappr. Les informations d'immatriculation complètes seront publiées sur le Service dès que l'obligation légale de publication sera applicable.

2. Produits et services

2.1 Abonnements

Un prépaiement de 2 à 12 mois peut donner droit à un bonus unique de +10 % sur les crédits base du plan pour la période, en plus des crédits offerts mensuels.

2.2 Add-on NSFW

Sur Starter (+15 USDC/mois) et Essential (+10 USDC/mois), l'add-on NSFW débloque le mode contenu adulte, sous réserve du consentement légal signé dans le Service.

2.3 Recharges

Les recharges augmentent le solde de crédits mais n'activent ni ne prolongent un abonnement.

2.4 Nature du service

Swappr fournit un accès à une plateforme SaaS et à des crédits de consommation pour des générations IA. Les crédits sont une unité de compte interne ; ils n'ont pas de valeur monétaire en dehors du Service et ne sont pas transférables entre comptes.

3. Prix

Les prix sont affichés en USDC / USD équivalent sur le Service. Lors d'un paiement par carte via Shopify, le montant peut être facturé en euros (EUR) selon la boutique et le taux de change appliqué par le prestataire de paiement. Les prix incluent les taxes applicables lorsque la boutique Shopify est configurée en TTC ; le Client voit le montant final avant validation du paiement.

4. Commande et paiement

4.1 Carte bancaire / Apple Pay (Shopify)

Voie principale : redirection vers le checkout Shopify. Le contrat est conclu lors de la confirmation du paiement par Shopify. L'Éditeur ne conserve pas les données de carte ; le traitement est effectué par Shopify et ses prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.

4.2 Crypto on-chain

Voie complémentaire : envoi de USDC ou USDT sur les réseaux Ethereum ou Solana à l'adresse indiquée. Les crédits et l'abonnement sont activés après détection de la transaction sur la blockchain (délai variable). MoonPay peut être proposé comme on-ramp auxiliaire.

4.3 Absence de renouvellement automatique

Sauf mention contraire explicite sur un canal tiers, les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement. Le Client doit effectuer un nouveau paiement à l'expiration de la période souscrite.

5. Exécution — accès au service

L'accès au Service et le versement des crédits interviennent immédiatement après confirmation du paiement (Shopify) ou validation on-chain (crypto). Le Client reconnaît que le contenu numérique est fourni sans support physique et que l'exécution commence dès l'activation.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et après renonciation expresse à son droit de rétractation, celui-ci ne peut plus être exercé une fois l'exécution commencée. En validant un paiement et en accédant immédiatement aux crédits et au Service, le Client accepte expressément que l'exécution commence sans délai et reconnaît perdre son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée, dans les limites prévues par la loi.

7. Remboursements

7.1 Générations échouées

Les générations échouées pour cause d'erreur du moteur IA sont remboursées en crédits sur le compte Client selon les règles produit en vigueur.

7.2 Paiements crypto

Les paiements blockchain confirmés ne sont pas remboursables en monnaie fiduciaire ou crypto, sauf obligation légale impérative ou erreur manifeste d'attribution imputable à l'Éditeur.

7.3 Paiements carte

Les demandes de remboursement carte sont examinées au cas par cas via contact@swappr.fr, sous réserve des obligations légales (notamment en cas de défaut de conformité du service numérique). Les remboursements approuvés sont traités via Shopify vers le moyen de paiement d'origine.

8. Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions légales. Pour signaler un problème : contact@swappr.fr.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Éditeur adhérera à un dispositif de médiation de la consommation avant toute commercialisation à des consommateurs résidant en France. Les coordonnées du médiateur seront publiées sur le Service à cette date. En attendant, toute réclamation peut être adressée à contact@swappr.fr.

10. Réclamations

Réclamations commerciales : contact@swappr.fr. L'Éditeur s'efforce de répondre sous 30 jours ouvrés.

11. Données personnelles

Le traitement des données liées aux commandes est décrit dans la Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du siège de l'Éditeur, conformément aux règles impératives applicables.

13. Modification des CGV

L'Éditeur peut modifier les CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, sauf modification imposée par la loi publiée ultérieurement et applicable aux contrats en cours.

Swappr — AI Identity Studio — 2026