Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 30 juin 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Swappr (ci-après « le Service »), éditée sous la dénomination commerciale Swappr (ci-après « l'Éditeur »). Les conditions de vente (abonnements, recharges, paiements) figurent dans les Conditions Générales de Vente. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGU.

1. Objet

Les CGU définissent les règles d'utilisation du Service. Elles complètent la Politique de confidentialité et les Informations cookies.

2. Description du Service

Swappr est un studio SaaS de création de contenus par intelligence artificielle. Le Service regroupe notamment :

• Studio IA — génération d'images, de vidéos et de sons (TTS, dialogue, SFX, clones vocaux) via des moteurs tiers
• Atelier — Face Swap HD, Outfit Swap, Camera Roll, Nude Factory (NSFW), Motion Video, Avatar Talk, pipeline Capture en 5 étapes
• Avatar Lab — création d'identités virtuelles persistantes
• Branche E-Commerce — Product Studio, UGC vidéo, Ad Factory, virtual try-on, brand kit
• Studio Son — synthèse vocale ElevenLabs
• Social Manager — publication sur Instagram via l'API officielle Meta
• Assistants — Aide Swappr (gratuit) et Assistant IA (modèles safe et, le cas échéant, NSFW)
• Préparation locale des fichiers — traitement côté navigateur (métadonnées, empreintes perceptuelles)
• Bibliothèque — stockage et gestion de vos créations et modèles identité
• API publique — accès programmatique (sous réserve d'abonnement et de clés API)
• Programme d'affiliation — parrainage et commissions (sous conditions dédiées)

3. Inscription et compte

3.1 Création de compte

L'inscription s'effectue via email ou via un compte Google (authentification Clerk). Un contrôle anti-bot (Cloudflare Turnstile) peut être requis. Vous devez fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants.

3.2 Crédits d'essai

Jusqu'à 150 crédits offerts peuvent être versés en trois paliers : 50 à l'inscription (après confirmation email), 50 après votre première génération réussie, et 50 à J+24 h. Des contrôles antifraude (IP, empreinte appareil) peuvent retarder ou fractionner ces versements. Pendant la fenêtre d'essai active, l'accès fonctionnel peut être aligné sur la formule Studio. Une fois les crédits d'essai épuisés, un abonnement actif est requis pour continuer à générer des contenus payants. Les recharges seules ne remplacent pas un abonnement.

3.3 Âge minimum

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service. L'activation du mode NSFW requiert un consentement explicite confirmant votre majorité et d'autres engagements légaux (voir § 5.3).

4. Abonnements et paiement

Les modalités commerciales détaillées (prix, rétractation, remboursements carte) sont définies dans les CGV. Résumé des règles d'usage :

4.1 Plans

Le Service propose quatre formules mensuelles : Starter (10 USDC/mois), Essential (25 USDC/mois), Pro (49 USDC/mois) et Studio (100 USDC/mois). Chaque formule inclut un volume de crédits mensuels et des fonctionnalités spécifiques. Le mode NSFW est inclus sur Pro et Studio ; sur Starter et Essential, un add-on NSFW est disponible (+15 ou +10 USDC/mois selon la formule). Un prépaiement de 2 à 12 mois peut donner droit à un bonus de crédits base (+10 % une fois sur la période).

4.2 Paiement

La voie principale est le paiement par carte bancaire ou Apple Pay via notre prestataire Shopify (page Compte & crédits). Une voie complémentaire en USDC ou USDT on-chain (réseaux Ethereum ou Solana) est disponible. MoonPay peut être proposé comme on-ramp crypto auxiliaire dans le parcours crypto. Aucune vérification d'identité (KYC) n'est requise par l'Éditeur pour l'accès au Service.

4.3 Pas de renouvellement automatique

Les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement (sauf mention contraire explicite sur un canal de paiement tiers). À l'expiration de votre période payée, vous devez effectuer un nouveau paiement pour prolonger votre accès. Les crédits non utilisés restent sur votre solde mais deviennent inutilisables sans abonnement actif (hors crédits d'essai).

4.4 Recharges

Des packs de crédits supplémentaires sont disponibles (de 15 à 100 USDC). Les recharges augmentent votre solde mais n'activent ni ne prolongent un abonnement.

4.5 Remboursements

Les générations échouées pour cause d'erreur du moteur IA sont remboursées en crédits selon les règles produit. Les paiements blockchain confirmés ne sont pas remboursables en monnaie fiduciaire. Les paiements carte sont traités selon les CGV.

5. Utilisation du Service

5.1 Usages autorisés

Vous pouvez utiliser le Service pour :

• Créer des contenus IA à des fins personnelles, commerciales ou éditoriales
• Appliquer votre propre identité visuelle sur des images générées
• Publier vos créations sur les réseaux sociaux via le Social Manager intégré
• Utiliser les outils de préparation de fichiers pour optimiser vos contenus
• Automatiser des workflows via l'API publique dans les limites de votre abonnement

5.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Générer des contenus impliquant des mineurs, quels qu'ils soient
• Créer des contenus représentant des personnes réelles sans leur consentement explicite
• Produire des contenus de nature haineuse, discriminatoire, violente ou illégale
• Utiliser le Service pour du harcèlement, de l'usurpation d'identité ou de la fraude
• Tenter de contourner les systèmes de sécurité, de quota ou de facturation du Service
• Revendre ou sous-licencier l'accès au Service sans autorisation écrite
• Utiliser le Service pour générer du contenu en violation des lois applicables dans votre juridiction
• Publier des contenus synthétiques ou manipulés sans respecter les obligations de transparence applicables (notamment marquage IA lorsque requis)

5.3 Contenu NSFW

Le mode NSFW est réservé aux utilisateurs majeurs disposant d'un droit NSFW actif (Pro/Studio ou option NSFW sur Starter/Essential). Son activation requiert un consentement légalement contraignant confirmant 8 conditions, dont la majorité, la propriété des droits, l'absence de contenu impliquant des mineurs et le caractère privé de l'usage. Le consentement est versionné et enregistré en base de données (date, version, identifiant utilisateur, adresse IP).

L'Éditeur se réserve le droit de désactiver le mode NSFW et de suspendre tout compte en cas de violation de ces conditions.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenus générés

Les contenus générés via le Service (images, vidéos, textes, audio) sont produits par des moteurs IA tiers. Vous conservez les droits d'utilisation sur les contenus que vous générez, dans les limites des conditions d'utilisation des moteurs sous-jacents (OpenAI, Google, ByteDance, xAI, Alibaba, Wan, Kling, ElevenLabs, etc.). L'Éditeur ne garantit pas l'absence de revendications de tiers sur les sorties IA.

6.2 Contenus importés

Vous garantissez détenir les droits sur tous les contenus que vous importez dans le Service (portraits, images de référence, vidéos, voix). L'Éditeur n'assume aucune responsabilité en cas de violation de droits de tiers.

6.3 Plateforme

Le Service, son code source, son interface, ses marques et ses contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.

7. API publique

L'accès à l'API publique nécessite un abonnement actif, une clé API et le respect des limites de débit documentées. Les mêmes interdictions de contenu (§ 5.2) et règles NSFW s'appliquent. L'Éditeur peut modifier, limiter ou retirer des endpoints avec un préavis raisonnable lorsque possible.

8. Préparation des fichiers

Le module de préparation locale des fichiers effectue des traitements entièrement côté navigateur (aucun fichier n'est transmis aux serveurs de l'Éditeur lors de ce traitement). Ces traitements incluent la modification de métadonnées, l'ajustement d'empreintes perceptuelles et le nettoyage de marqueurs techniques.

L'Éditeur fournit ces outils à titre utilitaire et ne garantit aucun résultat spécifique quant à la manière dont les plateformes tierces traitent les fichiers ainsi préparés. L'utilisateur reste seul responsable du respect des conditions d'utilisation des plateformes sur lesquelles il publie ses contenus.

9. Publication Instagram

Le Social Manager utilise l'API Graph officielle de Meta pour publier sur Instagram. La connexion s'effectue via OAuth (Instagram Login). L'Éditeur ne stocke pas vos identifiants Instagram en clair. Les tokens d'accès sont valides 60 jours et se renouvellent automatiquement.

Votre compte Instagram doit être configuré en mode Business ou Créateur. L'Éditeur ne garantit pas la disponibilité continue de l'API Meta et ne peut être tenu responsable des actions de Meta sur votre compte Instagram.

10. Disponibilité et support

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24, sans obligation de résultat. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou problèmes techniques sont possibles. Le support est assuré via le centre d'aide intégré et par email à contact@swappr.fr.

11. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas que les contenus générés seront exempts d'erreurs, de biais ou de problèmes de qualité. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, y compris la perte de données, la suspension de comptes tiers ou les conséquences de la publication de contenus générés, dans les limites autorisées par la loi applicable.

12. Suspension et résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive du Service, de signaux de fraude ou de comportement portant atteinte aux autres utilisateurs ou à l'intégrité du Service. En cas de résiliation pour violation, aucun remboursement ne sera accordé sauf obligation légale contraire.

13. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Service avec une date de mise à jour. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun, sans préjudice des dispositions protectrices des consommateurs résidant dans l'Union européenne.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@swappr.fr — Données personnelles : privacy@swappr.fr